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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Player Scouting traite des données relatives à de jeunes joueurs de football, dont une majorité de mineurs. Cette réalité a déterminé l'architecture du service. La présente politique décrit qui traite quoi, sur quelle base, pendant combien de temps, et comment exercer ses droits.

1. Qui est responsable de quoi

Le RGPD distingue le responsable de traitement, qui décide des finalités, du sous-traitant, qui agit pour son compte. La répartition est la suivante :

Autrement dit : le club décide quels joueurs sont observés, selon quels critères et pour combien de temps. IMS ADVISOR SRL fournit l'outil et n'utilise jamais les données d'observation d'un club à d'autres fins que l'exécution du service pour ce club.

Un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD est conclu avec chaque club-client. Il précise les instructions documentées, les mesures de sécurité, le recours aux sous-traitants ultérieurs et le sort des données en fin de contrat.

2. Données traitées

Visiteurs du site et prospects. Nom, prénom, fonction, club ou organisation, adresse électronique, numéro de téléphone, contenu du message, données de connexion techniques.

Liste prioritaire du lancement (réservations). Adresse électronique de la personne inscrite (le parent ou le représentant légal d'un joueur de moins de 18 ans, ou le joueur de 18 ans ou plus), qualité déclarée, formule souhaitée, pays et niveau du club, langue du site, date de l'inscription, choix de recevoir ou non le lien prioritaire et les e-mails du lancement (avec sa date et la version du texte), et empreinte technique non réversible de l'adresse IP, utilisée uniquement pour limiter les abus. Hormis le pays et le niveau de son club, aucune donnée concernant le joueur n'est demandée à ce stade.

Utilisateurs de l'application. Identité, adresse électronique professionnelle, rôle et habilitations, club de rattachement, journal d'activité (fiches créées, missions réalisées, dates de connexion), et le cas échéant zone géographique d'affectation et frais de déplacement.

Joueurs observés. Nom et prénom, année de naissance, club actuel, catégorie d'âge, poste, pied fort, évaluations chiffrées par critère, commentaires d'observation, contexte de match, historique des observations, statut de suivi, décisions du club, et données de consentement parental.

Peuvent également être traités, lorsque le club le prévoit : enregistrements vocaux de débrief et leurs transcriptions, et données de contact d'un représentant légal.

Données que le service n'a pas vocation à traiter. Le service n'est pas conçu pour traiter des données relevant de l'article 9 du RGPD (santé, origine ethnique, opinions, données biométriques). Les clubs-clients sont contractuellement invités à ne pas renseigner d'informations médicales ou de santé dans les champs libres. Les mentions de blessure éventuellement saisies doivent rester factuelles et limitées à la disponibilité sportive.

3. Finalités et bases légales

L'analyse d'intérêt légitime, la balance des intérêts et, le cas échéant, l'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) relèvent du club-client en sa qualité de responsable de traitement. IMS ADVISOR SRL met à sa disposition la documentation technique nécessaire.

4. Traitement des données de mineurs

C'est le point le plus sensible du service, et il est traité comme tel.

• Le consentement parental est un champ de la fiche, pas une pratique orale. Sa date, sa portée et la durée de conservation qu'il couvre sont enregistrées et consultables. Une fiche dont le consentement n'est pas documenté est identifiée comme telle.
• Minimisation. Seules les données nécessaires à l'évaluation sportive sont collectées. Aucune donnée relative à la famille, à la scolarité, à la situation sociale ou à la santé n'est requise par le service.
• Aucune approche directe. Les utilisateurs sont contractuellement tenus par la règle « le scout observe, il n'approche jamais ». Toute prise de contact relève du responsable du recrutement du club.
• Aucun profilage commercial. Les données de joueurs ne font l'objet d'aucune exploitation publicitaire, d'aucune revente, d'aucune cession à un tiers et ne servent jamais à entraîner un modèle d'intelligence artificielle généraliste.
• Effacement facilité. À la demande du représentant légal adressée au club, l'ensemble des données relatives à un joueur peut être supprimé, y compris les observations historiques et les enregistrements vocaux associés.
• Liste prioritaire. Pour un joueur de moins de 18 ans, seule l'adresse du parent ou du représentant légal est demandée ; un joueur de moins de 18 ans ne peut pas s'inscrire lui-même. Hormis le pays et le niveau de son club, aucune donnée sur l'enfant n'est collectée.

5. Décision automatisée et rôle de Regista

Le service calcule des scores pondérés et propose des classements et des recommandations d'observation. La fonctionnalité Regista structure les observations, identifie les prérequis non couverts et prépare les missions suivantes.

Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative une personne n'est prise de manière automatisée au sens de l'article 22 du RGPD. Les scores et recommandations constituent une aide à la décision. La décision d'inviter, de suivre ou d'écarter un joueur est prise par une personne physique habilitée au sein du club, qui conserve la faculté de s'écarter de toute recommandation.

6. Données Google (Google Agenda et Google Maps)

Connexion à Google Agenda (facultative). Si un utilisateur choisit « Se connecter avec Google », l'application demande les autorisations suivantes : openid et email, pour afficher quel compte Google est connecté ; https://www.googleapis.com/auth/calendar.app.created, pour créer un agenda distinct nommé « Player Scouting » et y créer, modifier ou supprimer les événements correspondant aux missions de l'utilisateur.

L'application ne lit, ne modifie et ne supprime aucun autre agenda ni aucun autre événement. Le jeton accordé par Google est conservé côté serveur uniquement, n'est jamais transmis au navigateur ni à un tiers, et est supprimé à la déconnexion. « Déconnecter » supprime aussi l'agenda « Player Scouting » et retire l'accès ; l'accès peut également être retiré depuis myaccount.google.com/permissions.

L'utilisation et le transfert vers toute autre application des informations reçues des API Google respectent la Règle sur les données utilisateur des services API Google, y compris les exigences d'utilisation limitée (Limited Use). Ces données ne servent qu'à fournir la fonction décrite ci-dessus ; elles ne sont ni vendues, ni utilisées pour de la publicité, ni lues par des personnes, ni utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

Google Maps. Pour calculer le temps de trajet et proposer des adresses, le lieu de départ indiqué par le scout et le lieu du match sont transmis à Google Maps Platform depuis les serveurs de l'application. Le résultat du calcul est conservé 6 heures.

Google user data (summary). Player Scouting requests openid, email and calendar.app.created only to create a separate “Player Scouting” calendar in the user's Google Calendar and keep the user's scouting assignments in it up to date. It never reads or changes any other calendar or event. Tokens are stored server-side only and deleted on disconnect. Player Scouting's use and transfer to any other app of information received from Google APIs will adhere to the Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements.

7. Destinataires et sous-traitants ultérieurs

Les données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées du club-client et, dans la stricte mesure nécessaire à l'exploitation et au support, au personnel d'IMS ADVISOR SRL soumis à une obligation de confidentialité.

Sous-traitants ultérieurs auxquels IMS ADVISOR SRL a recours :

Toute modification de cette liste est notifiée aux clubs-clients, qui disposent d'un droit d'objection dans les conditions prévues à l'accord de sous-traitance.

Site vitrine. Le site playerscouting.app est hébergé par Lovable, société de droit suédois. Les données transmises via le formulaire de contact et via le formulaire de la liste prioritaire transitent par cette infrastructure ; les inscriptions à la liste prioritaire y sont conservées jusqu'à leur effacement. Cette précision ne concerne que le site vitrine, à l'exclusion des données d'observation traitées dans l'application.

Transferts hors Union européenne. Le service est conçu pour que les données d'observation demeurent hébergées au sein de l'Union européenne. Si un sous-traitant ultérieur devait impliquer un transfert hors EEE, celui-ci serait encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées des mesures supplémentaires nécessaires, et signalé dans le tableau ci-dessus.

8. Durées de conservation

À l'expiration du contrat conclu avec un club, les données sont restituées dans un format exploitable puis supprimées des systèmes actifs dans un délai de [30] jours, et des sauvegardes selon le cycle de rotation, au plus tard sous [90] jours.

9. Sécurité

Les mesures suivantes sont mises en œuvre :

• chiffrement des données en transit (TLS) et au repos ;
• cloisonnement des données par club au niveau de la base de données, et non par filtrage d'affichage ;
• gestion des accès par rôle, avec principe du moindre privilège ;
• authentification renforcée disponible pour les comptes disposant d'accès étendus ;
• journalisation des accès et des modifications, avec traçabilité par utilisateur ;
• sauvegardes chiffrées et procédure de restauration testée ;
• revue régulière des habilitations et retrait des accès à la fin d'une collaboration.

Violation de données. En cas de violation, IMS ADVISOR SRL informe le club-client concerné sans retard injustifié afin de lui permettre de notifier l'Autorité de protection des données dans le délai de 72 heures prévu à l'article 33 du RGPD, et l'assiste dans cette démarche.

10. Cookies

Le site vitrine utilise :

• des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement ;
• [le cas échéant] des cookies de mesure d'audience, déposés uniquement après consentement, et paramétrables à tout moment via le bandeau de gestion.

L'application, accessible après authentification, utilise uniquement les cookies nécessaires au maintien de la session ainsi que, pendant la connexion à Google, un cookie de sécurité d'une durée de 10 minutes.

11. Vos droits

Toute personne concernée dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Où adresser sa demande. Les données de joueurs et d'utilisateurs relevant de la responsabilité du club, la demande doit être adressée au club concerné. IMS ADVISOR SRL relaie toute demande reçue au club compétent et l'assiste dans son traitement.

Pour les données dont IMS ADVISOR SRL est responsable (visiteurs du site, prospects, clients) : via le formulaire de contact du site, rubrique « Protection des données », ou par courrier à IMS ADVISOR SRL, [ADRESSE]. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité.

Réclamation. Toute personne peut introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données :
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles · contact@apd-gba.be · www.autoriteprotectiondonnees.be

12. Délégué à la protection des données

IMS ADVISOR SRL n'est pas soumise à l'obligation de désigner un délégué à la protection des données. Un point de contact dédié aux questions de protection des données est joignable via le formulaire de contact du site, rubrique « Protection des données ».

13. Modification de la présente politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Toute modification substantielle est notifiée aux clubs-clients au moins [30] jours avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

Voir aussi : Mentions légales · Conditions d'utilisation