Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application Player Scouting, éditée par IMS ADVISOR SRL (BCE BE 0777.519.435). Elles complètent les mentions légales et la politique de confidentialité.

2. Comptes

Un compte est créé par invitation d'un club ou d'une agence, ou à l'ouverture d'un essai. Chaque compte est personnel et nominatif. Les identifiants doivent rester confidentiels. Le club attribue les rôles et retire les accès.

3. Engagements du club-client

Le club-client s'engage à disposer d'une base légale pour les données encodées, à informer les joueurs observés et, pour les mineurs, leurs représentants légaux, et à documenter le consentement parental lorsqu'il le recueille.

Il n'encode que des informations utiles au recrutement, exactes, sans donnée de santé. Il respecte les règlements fédéraux, notamment pour les mineurs, ainsi que la règle « le scout observe, il n'approche jamais ».

4. Usage acceptable

Il est interdit de tenter d'accéder aux données d'un autre club, de contourner les droits d'accès, de perturber le service ou de l'utiliser pour une activité illicite.

5. Données du club

Les données encodées par un club lui appartiennent. Un export peut être demandé à tout moment et en fin d'abonnement, avant suppression selon la politique de confidentialité.

6. Services tiers facultatifs

Certaines fonctions s'appuient sur des services tiers : Google Maps (temps de trajet, suggestions d'adresse), Google Agenda (si l'utilisateur connecte son compte), Stripe (paiement en ligne). Leur usage est soumis à leurs propres conditions. La connexion à Google Agenda se retire à tout moment.

7. Abonnement et essai

Les offres, les prix et la durée d'essai sont présentés à la souscription. Le renouvellement suit la période choisie. L'arrêt est possible avant l'échéance suivante. À défaut de paiement, l'accès est suspendu et les données sont conservées comme prévu par la politique de confidentialité.

8. Modifications

Toute modification substantielle est notifiée aux clubs-clients au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. La clause de juridiction des mentions légales s'applique.

Voir aussi : Mentions légales · Confidentialité